L’ordre du jour portait sur l’examen de six (6) projets de lois, dont quatre (4) sont relatifs à la ratification d'accords de prêts concernant le financement du barrage de Taoussa, l'élevage dans le Liptako-Gourma et l'échangeur multiple du rond point de la Paix à Bamako.

 

Le Ministre de l’Energie et de l’Eau à lui seul défendu trois (3) projets de lois. Le premier projet de loi a été adopté à l’unanimité des 132 députés présents. Il a trait à la ratification de l’accord de prêt pour le financement partiel du barrage de Taoussa et de ses ouvrages annexes.  Le montant de cet accord de prêt signé à Bamako le 6 mars 2009 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC) se chiffre à plus de 4 millions 774  Unités de Compte, soit 3 milliards 744 millions de francs CFA environ.

 

Ce prêt qui constitue une partie du financement du Projet d’aménagement dudit barrage d’une capacité de 3 milliards de m3 et de ses ouvrages connexes s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable des régions du Nord du Mali. Il sera remboursé sur une période de 21 ans, après un différé de 09 ans, au moyen de 42 paiements semestriels, avec un taux d’intérêt de 3 % l’an, payable le 1er mai et le 1er novembre de chaque année.

 

Le second projet de loi approuvé par les élus de la nation est également relatif à la  ratification de l’Accord de financement partiel du projet de construction du Barrage de Taoussa (1ère phase). Il a été voté également à l’unanimité des 132 députés présents.

 

Signé à Bamako le 11 mai 2009 entre le Gouvernement de notre pays et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), le montant de cet accord de prêt s’élève à 10 millions de dollars des Etats Unis, soit 5 milliards 187 millions de Francs CFA environ.

 

La contribution de la BADEA s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par elle, lors de la table ronde des bailleurs de fonds, tenue à Djeddah (Arabie Saoudite) en novembre 2007, sur le Programme d’aménagement de Taoussa.

Signalons que la construction de ce barrage polyvalent, dont les travaux dureront quatre ans permettra d’amorcer le véritable développement de la région du Liptako Gourma.

 

C’est aussi à l’unanimité des 127 votants que les députés ont donné leur quitus au dernier projet de loi défendu par le Ministre de l’Energie et de l’Eau. Il a trait à la ratification de la Charte de l’Eau du Bassin du Niger, ABN.

Signée à Niamey, le 30 Avril 2008, la Charte de l’Eau du Bassin du Niger constitue l’instrument juridique du processus « vision partagée » mis en place afin de définir pour les 9 pays membres de l’ABN un Plan d’Action pour le développement durable à l’horizon 2025.

 

Elle s’applique à l’ensemble des activités consacrées à la connaissance, la gouvernance, la préservation, la protection, la mobilisation et l’utilisation des ressources en eau du bassin. Elle concerne le fleuve Niger, déclaré cours d’eau international, ses affluents, sous affluents et défluents.

Elle vise notamment à renforcer la coopération entre les Etats membres fondée sur la solidarité et la réciprocité par une utilisation durable, équitable et coordonnée des ressources en eau du bassin du Niger.

 

Madame le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, a défendue le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako le 06 mars 2009 entre le Gouvernement du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet de développement de l’Elevage  dans la région du LIPTAKO- GOURMA. Il a été adopté par 126 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

 

Ainsi par cet accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) s’engage à mettre à la disposition de notre pays, un prêt d’un montant de 1 659 114 Unités de Compte, soit 1 milliard 301 millions de FCFA environ.

 

Ledit prêt va contribuer au financement du Projet de Développement de l’Elevage dans la région du Liptako-Gourma, qui s’étend sur la zone frontalière entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Le projet dont il est question vise, à travers un développement intégré et global, à assurer la promotion économique des communautés par l’augmentation des revenus et le renforcement de la sécurité alimentaire.

 

Il sera remboursé sur une période de vingt (20) ans, après un délai de grâce de cinq (5) ans, à raison de quarante (40) versements semestriels, payables le 1er février et le 31 octobre de chaque année.

 

Le dernier accord de prêt ratifié par l’Assemblée Nationale est celui relatif au financement partiel du projet de construction d’un échangeur multiple au rond point de la Paix et d’aménagement de la section urbaine de la Route Nationale n°5 (RN5) et de l’Avenue Kwamé N’Krumah.

 

C’est à l’unanimité des 116 députés présents que le projet de loi autorisant la ratification dudit accord de prêt a été adopté.

 Signé à Bamako le 20 Avril 2009 entre le Gouvernement de notre pays et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le montant de cet accord s’élève à hauteur de 7 milliards de FCFA environ.

 

Le projet de construction de cet échangeur multiple, initié par le Gouvernement du Mali s’inscrit dans le cadre du programme de réalisation d’ouvrages et d’infrastructures routières primaires dans le District de Bamako.

Il contribuera sans aucun doute au développement économique et social du pays, tout en assurant la mobilité des agents économiques par la fluidité de la circulation, l’amélioration de la sécurité des usagers de la route et la réduction du coût d’exploitation des véhicules sur les axes routiers aménagés.

 

 

Le dernier projet de loi de cette  séance plénière adopté par les élus de la nation porte sur l’ouverture d’un compte d’affectation spéciale sur les ressources de l’or.

Défendu par le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, ce projet de loi a été adopté par 105 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

 

L’ouverture donc de ce compte consiste à donner plus de visibilité à l’impact de l’exploitation de l’or et prendre en charge la préoccupation des populations riveraines.

 

Ainsi, aux termes dudit projet de loi, le compte sera alimenté par une part des ressources générées par l'exploitation de l'or et aura pour objectif d'assurer le financement d'actions de promotion du secteur minier et d'actions de développement régional et local dans les domaines des équipements collectifs, de la protection de l'environnement, de la promotion culturelle et du développement social.

Par ailleurs, signalons qu’en termes de perspectives, les réserves en or sont estimées à environ 350 tonnes, sans compter que le reste du territoire national est susceptible d’être riche en or.

 

Cette séance plénière s'est déroulée en présence de Madame Fatoumata GUINDO, Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, Porte- parole du Gouvernement.