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« ORGANISATION DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE du Mali »
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  Ministre des Relations avec le Parlement du Burkina faso  
  Ministère Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement du BENIN  
  E-regulations Mali  
     
     

FIN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE D’AVRIL 2009 A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, Porte Parole du Gouvernement,  Madame Fatoumata Guindo, a assisté aux travaux de la dernière plénière de la session d'Avril 2009 de l'Assemblée Nationale du jeudi 2 au vendredi 3 Juillet 2009 dans la salle Modibo Kéita. Deux questions orales et plusieurs projets de loi étaient au programme de cette session.


Sur le plan des questions orales : deux questions orales ont été adressées, notamment celle adressée par l'honorable député Yaya Sangaré au Ministre de la Justice et mise sur sursis  et celle adressée par l'honorable Kalifa Doumbia portant sur les  dessertes en Eau et Electricité dans les communes du District de Bamako et les actions concrètes à court terme pour d'adduction d'eau dans les anciens quartiers. Sur cette dernière question orale, le Ministre Diarra a rassuré en annonçant que l'offre d'EDM en électricité sera triplée dans les trois ou quatre années à venir, ainsi que la construction à très court terme de la station de pompage de Kabala pour la fourniture en eau potable.

 Sur le plan des projets de loi : Dix projets de loi ont été défendus par :

- Le Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances,  Chargé du Budget a défendu 4 projets de loi, notamment le projet de loi autorisant la participation de l'Etat au capital de la société de production de Canne à Sucre (CANECO-SA), voté  à  l'unanimité de 118 députés présents. C'est aussi à l'unanimité des 117 députés votants que les 2 projets de loi portant règlement des budgets d'Etat 2006 et 2005 ont été adoptés autorisant la clôture des dits budgets d'Etat. Le 4e projet concernant la création de l'Institut National de la Statistique (INSTAT) en remplacement de la DNST a obtenu le quitus des 112 députés présents.

 -  Le Ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées a, quant à lui  défendu les projets de loi portant sur l'Institut du Régime d'Assistance Médicale (RAMED), adopté à l'unanimité des 119 votants d'une part, et d'autre part le projet de loi portant sur l'Agence Nationale d'Assistance Médicale ((ANAM), chargé de la gestion du RAMED, 119 députés ont donné leur quitus.

 - Le Ministre de la Justice a défendu le projet de loi organique portant modification de la loi organique 96-071 du 16 décembre 1996  fixant l'organisation, les règles de fonctionnement de la cour Suprême et la procédure suivie devant elle. Ce projet a eu l'avale de 105 députés  sur 105 présents. Il faut préciser que cette loi organique porte sur la section des comptes qui doit être ériger en cour des comptes. Pour se conformer aux recommandations de l'UEMOA, le Mali doit créer une cour des comptes en lieu et place de la section des comptes de la Cour Suprême.

 - Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, assurant  l'intérim de celui des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale a défendu et obtenu le quitus des députés à l'unanimité des 126 votants,  sur le projet de loi portant ratification du protocole portant statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme.

- Le Ministre de l'Industrie, des Investissements et du Commerce a défendu le projet de loi relatif à la ratification du traité de Singapour sur le droit des Marques. Ce projet voté à l'unanimité des 128 députés présents porte sur la rationalisation et la simplification des procédures administratives relatives aux demandes nationales d'enregistrement de marques.

 - Le Ministre de l'Environnement et de l'Assainissement a défendu le dernier projet de loi relatif à la création de la Direction Nationale des Eaux et Forêts en remplacement de la DNCN. Le projet a passé avec 122 sur 122 des députés présents.

Au total sur les 12 projets de loi, 10 ont été approuvés et 2 renvoyés à la session prochaine. Les 2 projets renvoyés portent sur l'autorisation de certains jeux de hasard et sur la ratification de la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine.

La clôture de cette dernière session  a eu lieu le vendredi 3 juillet 2009 en présence de Madame le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, Porte Parole du Gouvernement, Madame Fatoumata Guindo.

 

 

 
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