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Lifting en profondeur de la direction de la fonction publique et du personnel. Avec les changements politiques et institutionnels intervenus depuis 1991, il était devenu nécessaire de revoir les missions de ce service. Par un vote groupé et à l'unanimité des 109 votants, les députés ont adopté jeudi après-midi trois textes défendus par le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État (MTFPRE), Abdoul Wahab Berthé.
Il s'agit de projets de loi tous datés de mars 2009, portant création de la direction nationale de la Fonction publique et du personnel, du Centre national des concours de la Fonction publique et des directions des ressources humaines. Ces trois projets de loi visent un objectif : revoir les missions et l'organisation de la direction nationale de la Fonction publique et du personnel qui fonctionne sur la base d'une ordonnance datant de septembre 1990.
Aux termes de cette ordonnance, la DNFPP est chargée d'élaborer la politique nationale en matière de gestion des ressources humaines. Elle gère aussi au quotidien de nombreux actes opérationnels allant du recrutement à la cession de fonction en passant par les positions administratives, la titularisation à un grade, le changement de corps, les sanctions disciplinaires du second degré et les avancements.
Avec les changements politiques et institutionnels intervenus depuis 1991, il est devenu nécessaire de revoir ces missions et de s'adapter aux évolutions de la société. Un changement qui s'inscrit dans le cadre global du Programme de développement institutionnel.
Une étude menée en 2006 a fait ressortir les faiblesses de la fonction « ressources humaines » au sein de l'administration publique. Ces faiblesses sont : une organisation inappropriée de la fonction « ressources humaines », une centralisation des activités de gestion au niveau de la DNFPP, une faible prise en compte de la gestion stratégique des ressources humaines, l'absence d'une politique de manuels de procédures et d'outils de gestion des ressources humaines, et l'insuffisance de personnels spécialisés chargés de la gestion des ressources humaines. L'étude avait aussi fait des recommandations dans le sens de la restructuration de la DNFPP.
La nouvelle direction aura des missions d'élaboration de la législation relative au statut général des fonctionnaires, des projets de réglementation en matière de ressources humaines et de plan national de recrutement des personnels des services publics. Elle assurera le suivi et la mise en œuvre des plans d'effectifs budgétaires du système national d'information des directions des ressources humaines des départements ministériels et des régions. La direction suivra la mise en œuvre de la politique nationale de l'État et participera à l'établissement du dialogue social avec les partenaires sociaux au niveau national. Ainsi cette restructuration de la DNFPP se traduit nécessairement par la création d'autres services.
Ainsi la direction nationale des concours de la fonction publique tentera de résoudre les difficultés enregistrées dans le recrutement des agents de la Fonction publique. Cette structure se chargera exclusivement de l'organisation des concours directs et professionnels ainsi que de l'organisation des tests de recrutement du personnel contractuel. Le centre sera un service rattaché au secrétariat général du ministère de la Fonction publique.
Les directions des ressources humaines sont créées parce qu'il est établi que la faible productivité de l'administration s'explique en grande partie par l'absence de politique cohérente de ressources humaines. L'audit sur la gestion des ressources humaines a révélé une absence de politique sur le plan de carrière, de formation et de perfectionnement du personnel. Il est question de réorganiser les structures de gestion des ressources humaines et de recentrer les missions.
D'où la création des directions des ressources humaines qui vont concevoir et mettre en œuvre les plans et programmes de développement des ressources humaines, appliquer la législation et assurer la gestion des cadres organiques des services du département ou du groupe de départements ministériels.
Ces directions vont aussi assurer le suivi du système d'information et de communication, apporter un appui conseil aux chefs de service et assurer le suivi et le développement du dialogue social.
Abdoul Wahab Berthé occupait aussi le banc du gouvernement lors de l'examen d’un projet de loi créant les directions des finances et du matériel. Cette création s'inscrit dans le cadre du PDI adopté par le gouvernement en 2003.
La direction des finances et du matériel est chargée de définir au niveau du département ministériel ou du groupe de départements ministériels les politiques et stratégies nationales dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l'approvisionnement des services publics. Le texte a été approuvé à l'unanimité des 109 votants.
Le projet de loi créant les missions culturelles Kayes et de Gao a été approuvé à l'unanimité des 111 votants. Ces missions culturelles permettront une meilleure gestion des riches patrimoines des villes concernées par la conservation et la restauration et l'exploitation à des fins touristiques de ces patrimoines.
Les missions culturelles de Kayes et Gao vont gérer respectivement le patrimoine architectural colonial et le tombeau des Askia. La Commission de l'éducation, de la culture, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, saisie au fonds pour l'examen de ce texte a fait quelques recommandations.
Celles-ci portent sur la création de directions régionales de la culture, d'un fonds du patrimoine alimenté par les ristournes des recettes du tourisme et la mise à disposition des missions culturelles de ressources humaines de haut niveau et leur dotation en moyens logistiques appropriées.
A. LAM |