Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 24 octobre dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à l'exécution des travaux de construction du pont de Fourou et de ses voies d'accès sur le Bagoé dans le cercle de Kadiolo.
Le projet de construction du pont de Fourou et de ses voies d'accès sur le Bagoé dans la commune rurale de Fourou, cercle de Kadiolo, s'inscrit dans le cadre de la poursuite des actions entreprises par le gouvernement en vue d'assurer le désenclavement intérieur et extérieur de notre pays.

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de construction d'un pont mixte long de 151,50 m avec une superstructure métallique et des appuis en béton armé ainsi que l'aménagement des voies d'accès à l'ouvrage.
Le marché est attribué, après appel d'offres, à l'entreprise SOMAFREC-SA pour un montant de 2 milliards 381 millions de FCFA environ et un délai d'exécution de 6 mois.

Le financement est assuré par le budget national.
La réalisation de ce pont va permettre de désenclaver la zone par la création d'une infrastructure routière de bon service, de contribuer à la promotion des activités socio-économiques et à l'amélioration du cadre de vie des populations concernées.

AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification du statut général des fonctionnaires.
Les présentes modifications se rapportent aux dispositions relatives à l'avancement des fonctionnaires.

Le système actuel d'avancement des fonctionnaires exclut du droit à l'avancement les fonctionnaires devant être admis à la retraite à la date du mouvement d'avancement. Ainsi un fonctionnaire qui doit être admis à la retraite le 1er janvier ne peut bénéficier d'avancement dont la date d'effet est fixée à ce 1er janvier, alors même qu'il a acquis le droit à l'avancement.
Cette règle qui trouvait sa justification dans le régime des pensions a été perçue comme une injustice lésant le partant à la retraite en ce qui concerne le montant de sa pension.
Aussi, le gouvernement et les partenaires sociaux ont convenu, dans le cadre du protocole d'accord signé en juillet 2007, de revoir ce système.

C'est à cet effet qu'il a proposé, à travers l'adoption du présent projet de loi, de modifier les dispositions concernées du statut général afin de permettre aux fonctionnaires admissibles à la retraite, qui remplissent les conditions, de conserver leur droit à l'avancement d'échelon ou de grade.

AU TITRE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DE L'URBANISME :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation d'une parcelle de terrain au ministère de la Culture.
L'affectation porte sur la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°970 du cercle de Sikasso, sise à Sikasso Médine, d'une superficie de 86 ares 16 centiares.

Ladite parcelle est destinée à la construction du Musée régional de Sikasso, lequel sera un lieu de collecte, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, artistique et historique de la 3ème région.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a adopté, au titre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, à la nomination de Hassane Barry, avocat en qualité d'ambassadeur auprès de la République de Guinée, de la République de Sierra Leone et de la République du Liberia avec résidence à Conakry.