ASSEMBLEE NATIONALE : VOTE DES LOIS

L’Assemblée Nationale a tenu le jeudi 06 mai 2010, sa deuxième séance plénière de la session d’Avril. L’ordre du jour, portait sur l’examen de huit (8) projets de lois.

Le premier projet de loi approuvé par les députés est relatif à création de l’Hôpital du Mali. Ce projet de loi défendu par le Ministre de la Santé, a été adopté à l’unanimité des 137 députés présents.

D’un coût total estimé à près de 10 milliards de francs CFA financé à hauteur d’environ 4 milliards 816 millions francs CFA par le gouvernement de la République Populaire de Chine et pour le reste par le Gouvernement de la République du Mali, la réalisation de cet hôpital situé à Yirimadio, Commune VI du District de Bamako répondra à un besoin d’amélioration de la couverture sanitaire de la population du District de Bamako et assurera la prise en charge des cas d’urgence sur la rive droite du fleuve Niger. Son niveau d’équipement contribuera également à réduire les évacuations sanitaires à l’étranger.

C’est également à l’unanimité des 122 votants que les députés ont autorisé la création de l’Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal (ADRS). Ce projet de loi, défendu par le Ministre de l’Agriculture a été voté à l’unanimité des 122 députés présents.

Erigé en Etablissement Public à caractère Administratif, ADRS aura pour mission de promouvoir la réalisation des aménagements hydro-agricoles et la mise en valeur des terres dans les Cercles de Bafoulabé, Kayes, Kéniéba, Kita et Yélimané.

Elle va coordonner les interventions des ONG et des autres acteurs et assurer la continuité des projets de développement agricole en cours d’exécution dans sa zone d’intervention notamment le Projet de Développement Rural Intégré en Aval du Barrage de Manantali (PDIAM), le Projet de Développement Rural Intégré de Kita (PDRIK) et le Programme d’Appui au Développement Durable de Yélimané (PADDY).

Par la création de cette Agence, le Gouvernement souscrit à ses engagements vis-à-vis de l’Organisation pour la mise en Valeur du fleuve Sénégal en se dotant d’un outil institutionnel qui aura la charge d’animer, de coordonner les activités de développement dans la vallée du fleuve Sénégal, de mobiliser les ressources nécessaires à cet effet et d’adapter les différentes prestations aux attentes et aux besoins des populations de la zone concernée.

Les députés ont aussi adopté le projet de loi relative à la création de la Direction Nationale de l’Hydraulique.

Défendu par le Ministre de l’Energie et de l’Eau, ce projet de loi a été voté à l’unanimité des 120 députés présents. L’adoption de ce projet de loi vise à élargir la mission de cette Direction créée depuis 1999 en lui confiant :

- L’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de mobilisation et de gestion des ressources en eau ;
- L’élaboration et l’application des normes régissant le secteur de l’eau ;
- La planification et le développement du service public de l’eau.

Par ailleurs, le Ministre de l’Energie et de l’Eau a soutenu le projet portant création de l’Autorité pour l’Aménagement de Taoussa.

Il a été adopté à l’unanimité des 126 votants. Avec l’adoption de ce projet de loi adopté, l’Autorité pour l’Aménagement de Taoussa créée en 1998 sous forme de service rattaché, sera doté du statut d’Etablissement Public à caractère Administratif pour lui permettre d’accomplir de manière efficace ses missions, qui sont celles de contribuer à la gestion des ressources en eau du fleuve Niger et d’œuvrer à la réalisation de l’aménagement de la vallée du Taoussa.

Le Ministre de l’Equipement et des Transports, a eu l’honneur de défendre deux (02) projets de loi. Le premier est relatif à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 25 septembre 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’Aménagement et de bitumage de la route Bandiagara-Bankass-Koro-Frontière du Burkina Faso. Il a été adopté à l’unanimité des 123 députés présents.

Par cet Accord, la BIDC consent au Mali un prêt d’un montant de 3 931 706 Unités de Compte, soit environ 3 milliards de Francs CFA, pour financer cet ambitieux projet d’aménagement et de bitumage qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de désenclavement du pays et d’intégration sous-régionale.

Le second est le projet de loi portant loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 6 novembre 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC), pour le financement partiel du Projet de construction d’un échangeur multiple au Rond-point de la Paix et d’aménagement de la section urbaine de la Route Nationale 5 (RN5) et de l’Avenue Kwame Nkrumah. Il a été adopté également à l’unanimité des 123 députés présents.

Par cet Accord, la même BIDC octroie à notre pays un prêt d’un montant de 4 millions 583 mille 514 Unités de Compte, soit 3 milliards 464 millions de FCFA environ, pour contribuer au financement du Projet de construction de l’échangeur multiple au Rond-point de la Paix et d’aménagement de la section urbaine de la RN5 et de l’Avenue Kwame Nkrumah. La réalisation de ce Projet permettra de décongestionner le trafic, d’assurer une plus grande fluidité de la circulation, d’accroître la sécurité des usagers, d’améliorer le cadre de vie des populations dans le District de Bamako.

Le dernier projet de loi adopté à l’unanimité des 114 votants au cours de cette séance plénière, est celui autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin, le 30 mai 2008 et a été défendu par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants.

Cette convention, signée par notre pays le 03 décembre 2008, vise à renforcer les règles fondamentales du droit international humanitaire et offre un cadre de référence permettant de s’attaquer aux problèmes d’ordre humanitaire liés aux armes à sous-munitions. Elle engage notamment, les Etats parties à ne jamais et en aucune circonstance employer d’armes à sous munitions, à coopérer et à se porter une assistance mutuelle.

La convention sur les armes à sous-munitions a été adoptée par la communauté internationale en vue de mettre en place un instrument juridique contraignant destiné à interdire l’utilisation de ces armes également appelées armes à dispersion en raison des ravages qu’elles font parmi les populations civiles pendant et après les conflits armés.

Avant de clôturer la séance, les députés ont renvoyé l’examen du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 10-010/P-RM du février 2010 portant modification de la Loi n° 02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut Général des Fonctionnaires à une prochaine séance plénière.

Cette séance plénière s’est déroulée en présence de Madame Fatoumata GUINDO, Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, Porte- parole du Gouvernement.