Textes officiels Politiques Sectorielles Attributions Historique Mot du Ministre Biographie Discours         Partenaires Stratégiques                       - Discours de Madame Le Ministre chargé des Relations avec les Institutions, Porte Parole du Gouverment     - Discours de Madame Le Ministre, à l'occasion de la clôture de l'atelier de validation de l'étude sur la structure organisationnelle du MCRI                                 Ministre des Relations avec le Parlement du Burkina faso     Ministère Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement du BENIN     E-regulations Mali		LISTE DE DOCUMENTS TELECHARGEABLES   Discours de Madame Le Ministre chargé des Relations avec les Institutions, Porte Parole du Gouverment   Discours de Madame Le Ministre, à l'occasion de la clôture de l'atelier de validation de l'étude sur la structure organisationnelle du MCRI   Discours de Madame Le Ministre à l'occasion de la journée de la radio et de la télévision en faveur des enfants <>   Discours de Madame Le Ministre à l'occasion du lancement des activités communicationnelles en milieu scolaire et universitaire du démarrage de la coupe de Djélibougou   Discours de Madame Le Ministre à l'occasion de l'ouverture de la conférence à l'intention de la communauté scolaire de Djélibougou sur la connaissance des institutions   Discours de Madame Le Ministre à l'occasion de la clôture de l'atelier de validation de l'étude sur la structure organisationnelle du MCRI   Discours de la Première Dame sur la situation et les perspectives des MGF au Mali   Discours de Madame Le Ministre , Porte‐parole du Gouvernement,à la Soirée Culturelle « Retour aux Sources »,représentant Mme la Première Dame   Loi 97-010 du 11 Février 1997 portant Loi organique determinant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle   Loi 96-071 du 13 Juin 1996 Portant loi organique fixant l'organisation ,les règles de fonctionnement de la Cour Suprème et la procedure suivie devant elle   Loi N°01-006/du 24 Avril 2001 portant Loi organique fixant le nombre des Conseillers nationaux, leurs indemnités, les conditions d'eligibités, le regime des inéligibilités et des incompatibités, ainsi que les conditions de leurs remplacement   Loi N°97-001 du 13 Janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle   Loi N°92-031 fixant l'organisation , le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Culturel   LOI N° 08-001/DU 8 FEV 2008 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°06-067 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS   LOI N°08-015-DU 4 JUIN 2008   LOI N°08 -011-DU 7 MAI 2008   LOI N°08 _008_DU 8 FEV 2008   LOI N°08 _014_DU 4 JUIN 2008   LOI N°08_009 du 28 février 2008   LOI N°08_010_DU – 8 FEV 2008   LOI N°08_012_DU 7 MAI 2008   LOI N°08_013_DU 7 MAI 2008   Loi N°08_03 Du 8 Février 2008 Portant modification de la Loi N°06-068 du 29 décembre 2006 portant livre de procédure fiscales   Loi N° 08_004 du 8 Février 2008 portant modification de la loi N°06-068 du 29 décembre 2006 portant livre de procédures fiscales   Loi N° 08-005 Créant un Privilège Général pour garantir les créances de la Banque de l'Habitat du Mali (BHM SA)   Loi N°08_006 du 8 Février 2008 Autorisant la ratification de l'Accord du Pret , signé à Tunis le 16 Novembre 2007 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Dévéloppement (FAD) pour le financement du projet d'Appui à la Décentralisation et au Dévéloppement Economique Régional (PADDER)   Loi N°08_007 du 8 Février 2008 Portant modification de l'Ordonnance N°05-014/P-RM du 22 mars 2005 portant statut du Personnel du cadre des Greffes et Sécrétaires des greffes et Parquets   Loi N°08_002 du 8 Février 2008 Portant modification de la Loi N°06-067 du 29 décembre 2006 portant Code Général des Impôts   Loi N°08_016 Du 4 Juin 2008 Autorisant la ratification de l'Accord portant Création de l'initiative Africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI), signé à Pretoria le 24 Juin 2007   Loi N°08_017 du 4 Juin 2008 Autorisant la participation de l'état au Capital de la Société d'Economie mixte denommé Société d'Assemblage de Tracteurs   Loi N°08_018 du 4 Juin 2008 Portant Ratification de l'Ordonnance N°08-003/P-RM du 28 mars 2008 portant Création de l'Inspection de l'Agriculture   Loi N°08_019 du 22 Juilleet 2008 Portant modification de la Loi N°99-046 du 28 décembre 1999 Portant Loi d'orientation sur l'Education   Loi N°08_020 du 22 Juillet 2008 Portant modification de la Loi N°06-067 du 29 décembre 2006 Portant Code Général des Impôts   Loi N°08_021 du 22 Juillet 2008 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 06-068 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT   LOI N°08-022 DU 23 Juillet 2008 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION GENERALE DES MARCHESPUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC   LOI N°08_023 du 23 JUIL 2008 RELATIVE A L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC   LOI N°08 _024 DU – 23 JUILLET 2008 FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DU MALI   LOI N°08 _038 DU – 7 NOVEMBRE 2008 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE TOUTES LES PERSONNES CONTRE LES DISPARITIONS FORCEES, ADOPTEE A NEW YORK LE 20 DECEMBRE 2006, PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES   LOI N°08_039 DU – 21 NOVEMBRE 2008 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 08-005/P-RM DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET, SIGNE A BAMAKO LE 11 JUIN 2008 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) POUR LE FINANCEMENT PARTIEL DU PROGRAMME INTEGRE DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA REGION DE KIDAL   LOI N°08_040 DU – 21 NOVEMBRE 2008 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 08-004/P-RM DU 15 SEPTEMBRE 2008 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT DU PROJET REGIONAL DE FACILITATION DES TRANSPORTS ET DU TRANSIT EN AFRIQUE DE L'OUEST, SIGNE A BAMAKO, LE 17 JUILLET 2008 ENTRE LA REPUBLIQUE DU MALI ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA)   LOI N°08_041 DU – 21 NOVEMBRE 2008 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 08-008/P-RM DU 29 SEPTEMBRE 2008 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LE FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT (FAD) POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ETD' ASSAINISSEMENT DANS LES REGIONS DE GAO, KOULIKORO ET SEGOU, SIGNE LE 30 JUILLET 2008 A TUNIS   LOI N°08_42 DU 1 DEC 2008 RELATIVE A LA SECURITE EN BIOTECHNOLOGIE EN REPUBLIQUE DU MALI   LOI N° 043 /DU - 1 DEC 2008 PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE   LOI N° 08-044 DU 11 DEC 2008 PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET, SIGNE A TUNIS LE 13 OCTOBRE 2008 ENTRE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LE FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT (FAD) POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'APPUI A LA STRATEGIE POUR LA CROISSANCE ET LA REDUCTION DE LA PAUVRE (PASCRP)   LOI N° 08 - 045 DU 11 DEC 2008 PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PROJET ENERGIE DOMESTIQUE ET ACCES UNIVERSEL, SIGNE A BAMAKO LE 03 OCTOBRE 2008 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT (IDA)   LOI N°08-046 DU 22 DEC 2008 PORTANT CREATION DU CENTRE DE RECHERCHE ET DE LUTTE CONTRE LA DRÉPANOCYTOSE   LOI N°08-026 DU 23 JUILLET 2008 RELATIVE A LA PROTECTION SANITAIRE ET HYGIENIQUE DES ELEVAGES AVICOLES ET AU CONTROLE DES PRODUITS AVICOLES   LOI N°08 _027 DU – 23 JUILLET 2008 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 04-037 DU 02 AOÛT 2004 PORTANT ORGANISATION DE LA RECHERCHE, DE L'EXPLOITATION, DU TRANSPORT ET DU RAFFINAGE DES HYDROCARBURES   LOI N°08 _028 DU – 11 AOUT 2008 AUTORISANT LA CESSION DES ACTIONS DE L'ETAT DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE MALIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TEXTILES   LOI N°08 _029 DU – 11 AOUT 2008 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ADDITIONNEL, SIGNE AU CAIRE, LE 28 AVRIL 2008, ENTRE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA) RELATIF AU FINANCEMENT DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LE LAC DE SELINGUE   LOI N°08 _030 DU – 11 AOUT 2008 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION DES ECOLES MILITAIRES L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 02 août 2008   LOI N°08 _031 DU – 11 AOUT 2008 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A PRENDRE CERTAINES MESURES PAR ORDONNANCES   LOI N°08 _032 DU – 11 AOUT 2008 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET, SIGNE A VIENNE (AUTRICHE) LE O5 MAI 200S ENTRE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LE FONDS DE L'OPEP POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL EN VUE DU FINANCEMENT DE LA PREMIERE PHASE DU PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'ELEVAGE AU SAHEL OCCIDENTAL (PADESO I)   LOI N°08_033 DU – 11 AOUT 2008 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT   LOI N°08 _034 DU – 11 AOUT 2008 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU MECANISME DE PREVENTION, DE GESTION ET DE REGLEMENT DES CONFLITS DE LA CEN-SAD, ADOPTE A BAMAKO LE 15 MAI 2004   LOI N° 48 DU 26 DEC 2008 PORTANT STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE   LOI N°08-047 DU 22. DEC 2008 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET, SIGNE A BAMAKO LE 25 SEPTEMBRE 2008 ENTRE, LA REPUBLIQUE DU MALI ET LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) POUR LE FINANCEMENT PARTIEL DU PLAN NATIONAL DE REPONSE AUX DIFFICULTES ALIMENTAIRES   LOI N°049 DU 26 Décembre 2008 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° OS-010/P-RM DU 3 OCTOBRE 200S PORTANT CREATION DU CENTRE DE FO MATION POUR LE DEVELOPPEMENT (CFD)   LOI N°050 DU 26 Décembre 2008 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°07-069 DU 24 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 2008   LOIN°08–051 DU 29 DEC 2008 PORTANT LOI DEFINANCES POUR L'EXERCICE 2009   LOI N°08 035 DU – 7 NOVEMBRE 2008PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° OS-009/P-RM DU 29 SEPTEMBRE 2008 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE, SIGNEE LE 06 AVRIL 2007 A LOME   LOI N°025 du 23 juillet 2008 PORTANT REPRESSION DU TERRORISME AU MALI   LOI N°08 ______036____/DU – 7 NOVEMBRE 2008 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°08-006/P-RM DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), SIGNE A OUAGADOUGOU (BURKINA FASO), LE 20 JANVIER 2007   LOI N°08 037 DU 7 NOVEMBRE 2008 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° O8-007/P- RM DU 26 SEPTEMBRE 200S PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE DE TELESANTE ET D'INFORMATIQUE MEDICALE   LOI N°050 DU 26 Décembre 2008 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°07-069 DU 24 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 2008   LOI N°09-001 DU 05 JUIN 2009 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 09-013/P-RM DU 06 MARS 2009 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET, SIGNE A BAMAKO LE 26 NOVEMBRE 2008 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA POUR LE FINANCEMENT DU NOUVEAU COMPLEXE SUCRIER DU KALA SUPERIEUR (N-SUKALA SA)   LOI N°09-002 DU 05 JUIN 2009 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 09-011/P-RM DU 04 MARS 2009 PORTANT CREATION DE L'INSPECTION DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE   LOI N°09-003 DU 05 JUIN 2009 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 09-006/P-RM DU 04 MARS 2009 PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES BIOCARBURANTS   LOI N°09-004 DU 05 JUIN 2009PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 09-00S/P-RM DU 13 FEVRIER 2009 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'A VENANT N° 3 A L'ACCORD DE PRET DU 11 MAI 2000 RELATIF AU FINANCEMENT DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CITE ADMINISTRATIVE DE BAMAKO   LOI N°09-005 DU 05 JUIN 2009 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 09-004/P-RM DU 09 FEVRIER 2009 PORTANT CREATION DU PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'ELEVAGE AU SAHEL OCODENT AL (P ADESO)   LOI N°09-006 DU 05 JUIN 2009 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 09-003/P-RM DU 09 FEVRIER 2009 PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE ROUTIERE   LOI N°09-007 DU 05 JUIN 2009 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 09-002/P-RM DU 19 JANVIER 2009 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 04-018/P-RM DU 16 SEPTEMBRE 2004 PORTANT CREATION DE L'AGENCE D'EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIER   LOI N°09-008 DU 05 JUIN 2009 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 09-001lP-RM DU 19 JANVIER 2009 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 02-053 DU 16 SEPTEMBRE 2002 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES   LOI N°09-009 DU 08 JUIN 2009 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 09-014/P-RM DU 06 MARS 2009 PORTANT CREATION DES MISSIONS CULTURELLES DE KAYES ET DE GAO   LOI N°09-010 DU 09JUIN 2009 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 09-0101P-RM DU 04 MARS 2009 PORTANT CREATION DES DIRECTIONS DES FINANCES ET DU MATERIEL   LOI N°09-011 DU 09 JUIN 2009 PORT ANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 09-009/P-RM DU 04 MARS 2009 PORTANT CREATION DES DIRECTIONS DES RESSOURCES HUMAINES   LOI N°09-012 DU 09 JUIN 2009 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 09-008/P-RM DU 04 MARS 2009 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE   LOI N°09-013 DU 09 JUIN 2009 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 09-007/P-RM DU 04 MARS 2009 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PERSONNEL   LOI N°09-014 DU 17 JUIN 2009 PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET, SIGNE A BAMAKO LE 30 MAI 2009, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT (IDA) POUR LE FINANCEMENT DU TROISIEME CREDIT D'APPUI A LA STRATEGIE DE REDUCTION DE LA PAUVRETE (CASRP-3)   LOI N°09- 015 DU 2 6 JUIN 2009 PORTANT INSTITUTION DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE OBLIGAT   LOI N°09- 015 DU 2 6 JUIN 2009 PORTANT INSTITUTION DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE   LOI N°09- 016/DU 2 6 JUIN 2009 PORTANT CREATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CANAM)   LOI N°09- 017DU 26 JUIN 2009 RELATIVE AU PRELEVEMENT ET A LA GREFFE D'ORGANES, DE TISSUS ET DE CELLULES HUMAINS   LOI N°09- 018 DU 26 JUIN 2009 RELATIVE A L'UTILISATION ET A LA PROTECTION DE L'EMBLEME ET DU NOM DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE AU MALI   DECRET N° 09- 157/P-RM DU 9 AVRIL 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT   DECRET N°09-168 / P-RM DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LES ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT   LOI N°09-019 DU 27 JUILLET 2009 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET, SIGNE A BAMAKO LE 06 MARS 2009 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LA BANQUE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (BIDC), POUR LE FINANCEMENT PARTIEL DU PROJET DE BARRAGE DE TAOUSSA ET DE SES OUVRAGES ANNEXES   LOI N°09-020 DU 27 JUILLET 2009 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET, SIGNE A BAMAKO LE 11 MAI 2009, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA) POUR LE FINANCEMENT PARTIEL DU BARRAGE DE TAOUSSA (PREMIERE PHASE)   LOI N°09-021 DU 27 JUILLET 2009 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CHARTE DE L'EAU DU BASSIN DU NIGER, SIGNEE A NIAMEY LE 30 AVRIL 2009   Discours de Mme le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions/ Porte-parole du Gouvernement à l’occasion de la Tenue de la Conférence "Sur la Bonne Connaissance des Institutions" à l’intention de la Jeunesse du Camp National d’Excellence