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COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS, PORTE- PAROLE DU GOUVERNEMENT
1/7/2010 11:00:39 AM |
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ASSEMBLEE NATIONALE : DES QUESTIONS ORALES ET DES LOIS VOTEES
L`Assemblée Nationale a tenu le mardi 16 décembre 2009 et jours suivants, sa cinquième et dernière séance plénière de l`AN III de la 4ème Législature.
A l`ordre du jour de cette plénière, était inscrit, l`examen de projets de textes et un certains nombre de questions orales.
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Conseil Economique, Social et Culturel : Jeamille Bittar élu, Président
1/7/2010 10:45:39 AM |
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Le Conseil Economique, Social et Culturel s’est installé hier lundi 30 novembre 2009, conformément aux dispositions de l’article 112 de la constitution et de l’article 04 de la loi 92-031 du 19 octobre 1992, fixant le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Culturel.
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Haut Conseil des Collectivités : dernière plénière de la 2ème session au titre de l`année 2009
1/7/2010 10:42:39 AM |
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 Le Haut Conseil des Collectivités a
tenu se dernière plénière de la session en cours, le lundi 23 novembre 2009 sous la haute présidence de M. Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara, Président de l`Institution.
Les honorables conseillers nationaux conformément à l`article 99 de la constitution devaient examiner et donner leur avis sur trois projets de loi soumis à l`Institution par le gouvernement pour avis. Il s`agit notamment de :
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COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS, PORTE- PAROLE DU GOUVERNEMENT
11/30/2009 7:56:19 AM |
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ASSEMBLEE NATIONALE : DES QUESTIONS ORALES ET DES LOIS VOTEES
 L’Assemblée Nationale a tenu le jeudi 19 novembre 2009, sa troisième séance plénière de l’AN III de la 4ème Législature.
Au programme : Deux questions orales, et l’examen de projets de lois.
La première question orale a porté sur la gestion des ressources publiques. Cette question posée par l’Honorable Konimba Sidibé a fait l’objet d’intenses discussions.
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COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS, PORTE- PAROLE DU GOUVERNEMENT
11/16/2009 5:30:23 AM |
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ASSEMBLEE NATIONALE : VOTE DES LOIS
 L’Assemblée Nationale a tenu le jeudi 12 novembre 2009, sa deuxième séance plénière de l’AN III de la 4ème Législature. L’ordre du jour de cette plénière, portait sur l’examen de trois (3) projets de lois et de deux (2) propositions de lois.
Le premier projet de loi approuvé par les députés est relatif à la ratification de l’Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique, adopté par le Conseil d’Administration de la Banque Africaine de Développement le 30 avril 2008 et signé par notre pays le 15 décembre 2008. Ce projet de loi défendu par le Ministre délégué auprès de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, a été adopté à l’unanimité des 113 députés présents.
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